ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir, de manière non exhaustive, de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ; Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; Sur les destinataires de ces données personnelles ; Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://smart-clic.fr/conditionsgenerales-de-vente-mentions-légales/.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel doivent être :
a) Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
b) Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
c) Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
d) Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
e) Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
f) Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Conformément à l’article 6 du Règlement européen 2016/679, le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
– Raison sociale et dénomination ;
– Identité visuelle et logo ;
– Civilité ;
– Nom et Prénom ;
– Adresse email ;
– Adresse postale ;
– Numéro de téléphone ;
– Données de connexion (identifiant/mot de passe) ;
– Données de navigation ;
– Adresse IP.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
– Permettre la prise de commande ;
– Permettre la personnalisation des produits commandés ;
– Permettre la livraison des produits et prestations de service commandés ;
– Gérer les contrats ;
– Gérer l’espace client ;
– Assurer un suivi de la qualité des services ;
– Améliorer l’expérience utilisateur ;
– Empêcher, détecter et enquêter sur toute activité suspecte ou potentiellement frauduleuse (hacking, spamming…) ;
– Respecter les obligations légales et réglementaires qui incombent à SMARTCLIC ;
– Envoi de newsletter.
Article 3.2 : Délai de conservation des données collectées
Les données collectées sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée d’UN (1) ans à compter de la fin de l’exécution de la dernière prestation.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site « Le Shop by LA BOÎTE IMMO » est hébergé par la Société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, ayant son siège social 38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG R.C.S. LUXEMBOURG: B186284.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires et sous-traitants, uniquement dans le but d’assurer la réalisation, la préparation et la livraison des commandes.
SMARTCLIC s’assure que ses partenaires et sous-traitants respectent la réglementation applicable en matière de protection et de sécurisation des données personnelles.
Vos données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
En aucun cas les données ne seront communiquées à des tiers à des fin publicitaires ou commerciales.
3.5 : Cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.
SMARTCLIC FRANCE utilise les cookies pour :
– Identifier l’Utilisateur lors de la connexion ;
– Identifier le Professionnel lors de l’utilisation des Services ;
– Améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience ;
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Dans le cas d’un refus, les fonctionnalités proposées peuvent être dégradées, notamment la prise de commande.
Dans ce cas, SMARTCLIC décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’utilisation du site et de ses fonctionnalités. La configuration des cookies étant différente pour chaque navigateur, il convient de lire l’aide proposée par les différents navigateurs.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par la société SMART CLIC France, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 53 Chemin du Val Fleuri – 06800 CAGNES-SUR-MER et immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 530 412 006.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Vincent DAUMAS et peut être contacté de la manière suivante :
– Par courrier à l’adresse : 53 Chemin du Val Fleuri – 06800 CAGNES-SUR-MER ;
– Par téléphone, au 04 93 59 19 96 ;
– Par mail : privacy@smartclic.fr
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés
respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
– Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SMART CLIC France – 53 Chemin du Val Fleuri – 06800 CAGNES-SUR-MER ou par email à vincent@smart-clic.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son identifiant. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Le Shop by LA BOITE IMMO se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 18/09/2023, a été mise à jour le 18/09/2023.